Partager l'article ! les réalités étaploises: Bonjour à tous Le dernier conseil municipal du 26 janvier a vu ressurgir une nouvelle fois le protocole tr ...
Bonjour à tous
Le dernier conseil municipal du 26 janvier a vu ressurgir une nouvelle fois le protocole transactionnel qui lie la ville et la société Auriak ancien gétionnaire du camping.
Je rappelle que ce protocole qui devait indemniser la société à hauteur de 462000 euros a été rejeté par la majorité des élus du conseil municipal.
Aujourd’hui, une demande de recours gracieux a été présentée par le biais d’une nouvelle délibération qui a suscité à nouveau un débat lors du conseil municipal.
Le débat consistait à savoir s’il fallait reproposer une négociation ou aller vers une décision du tribunal administratif.
Pour ma part, je suis pour que la justice et le droit s’applique.
Aucun élu n’est capable de déterminer le montant que la ville doit allouer à l’ancien délégataire, aucun élu n’est capable de juger le montant exact du préjudice subi par la société, et si il y a préjudice moral et financier, parce que nous n’en avons pas les compétences.
La solution à ce dossier ne peut être apportée que par une décision d’un tribunal. La ville et la société aurait eu la possibilité par le biais de leurs cabinets d’avocats respectifs d’exposer leurs arguments sur leurs responsabilités dans cette affaire et permettre ainsi à un juge de délibérer de façon équitable et juste.
Le conseil municipal par un vote a bulletin secret, s’est déterminé à 19 voix contre 14 pour repartir à la négociation.
C’est donc tout en maintenant ma position que je respecterais le vote démocratique en rappelant qu’en 19 années de mandat, jamais nous avions eu recours à une transaction à l’amiable pour les raisons que je citais ci-dessus, c'est à dire l'application du principe du droit et de la justice.
Le dossier du camping va à nouveau revenir au premier rang de l’actualité de notre commune.
Si l'on consultait les étaplois sur la question, qu'elle serait la réponse ?
A bientôt sur le front